Remblaiement au droit d’un mur mitoyen : faut-il s’inquiéter ?
Les travaux d’aménagement extérieur peuvent parfois générer des tensions entre voisins,
notamment lorsqu’ils modifient le niveau du terrain à proximité d’un mur séparatif.
Le cabinet AXON’IMM est récemment intervenu dans le cadre d’une expertise bâtiment amiable à la suite d’un différend portant sur un remblaiement réalisé au droit d’un muret mitoyen.
Le contexte
Après la suppression d’une haie implantée en limite de propriété, des travaux de remise à niveau du terrain ont été réalisés avec un apport de terre contre le muret séparatif.
Les voisins ont exprimé des inquiétudes quant à une possible pression exercée par la terre sur l’ouvrage, susceptible d’altérer sa stabilité.
Une expertise technique contradictoire a donc été réalisée afin d’objectiver la situation.
Les principales constatations
Lors de la visite sur site, plusieurs points ont été observés :
- Le muret séparatif existant ne présente aucun désordre apparent (absence de fissuration ou de
déformation) - La hauteur de remblai mesurée au droit du mur est d’environ 17 cm.
- L’ouvrage observé est un mur de clôture et non un mur de soutènement.
L’analyse
Compte tenu de la faible hauteur de remblai et de l’absence de désordre constaté, l’expertise n’a pas
mis en évidence de mécanisme de poussée des terres susceptible d’altérer la stabilité du muret à ce
stade.
Les inquiétudes exprimées relevaient donc d’un risque hypothétique, non confirmé par les
observations techniques réalisées.
Ce qu’il faut retenir
- D’objectiver la situation technique.
- D’éviter les interprétations contradictoires.
- D’apporter un éclairage utile avant toute démarche contentieuse.
Dans ce dossier, l’expertise a permis de confirmer l’absence de désordre et de rassurer les parties sur la stabilité de l’ouvrage.
Photos issues d’une expertise amiable - Dossier anonymisé.
